SOFICA : qu’est-ce que c’est ?

cinéma
avril 8, 2021 0 Comments

Grâce aux Sofica vous pouvez investir dans le cinéma et bénéficier d’importantes réductions fiscales si vous êtes fiscalement domicilié en France. Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel, les Sofica sont un instrument de financement du cinéma et de l’audiovisuel en France. Leur rôle essentiel est de solliciter des fonds privés pour la production audiovisuelle et cinématographique. Durant ces dernières années, elles se sont largement démocratisées et sont aujourd’hui à la portée d’un grand nombre d’investisseurs. Comment fonctionnent-elles et quels sont les avantages qu’elles offrent ?

Quels sont les principes des Sofica ?

Instituées par la loi du 11 juillet 1985, les Sofica fonctionnent comme un capital-investissement. Elles opèrent tel un dispositif de défiscalisation qui encourage les Français à contribuer au rayonnement du cinéma dans leur pays et au-delà des territoires nationaux. En contrepartie, les investisseurs privés (particuliers et entreprises) bénéficient d’une réduction d’impôt. Sociétés de droit français, les fonds collectés par les Sofica participent au financement de la moitié de la production cinématographique française. Elles constituent également une part importante du soutien public accordé aux chaînes de télévision.

Comment fonctionnement les Sofica ?

Sur le plan juridique, les Sofica sont des sociétés d’investissement. Elles ne financent que des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Elles peuvent également investir dans la limite de 20% de leur financement annuel dans des œuvres de coproduction. Très réglementées, elles sont agréées et suivies par les pouvoirs publics.

Organisation des Sofica

Agréées par l’Autorité des Marchés Financiers, le fonctionnement des Sofica est annuellement suivi par la Direction Générale des Finances Publiques et du Centre National de la Cinématographie. Elles ont une durée statutaire de 10 ans à compter du jour de leur immatriculation au registre du commerce des sociétés. Sans agrément, elles ne peuvent pas solliciter des investissements auprès du public. Aussi, le montant plafond des investissements est fixé par la Direction Générale des Finances Publiques chaque année.

Investir dans les Sofica

Autrefois réservé à une classe sociale aisée, le montant d’investissement dans les Sofica est aujourd’hui à la portée du plus grand nombre. Il est de 5.000 euros minimum par investisseur, auquel s’ajoutent des droits d’entrée et des frais de gestion. Ceux-ci oscillent entre 1,5 et 2 % par an du capital investi. Les entreprises et les particuliers peuvent investir dans les Sofica. Pour jouir des avantages fiscaux liés à l’investissement dans un Fasica, il faut détenir les parts sur une durée minimum de 5 ans. Celle-ci ne peut être réduite qu’en cas de décès de l’un des époux.

Quel est l’état des lieux des Sofica ?

Aujourd’hui, les Sofica sont considérés comme de véritables instruments de politique publique en raison de leur efficacité. Elles sont conjointement gérées par le CNC (Centre National du Cinéma) et le bureau des agréments de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) et font régulièrement l’objet de contrôle. À la fin de l’année 2020, 11 Sofica ont été agréées par les pouvoirs publics pour un investissement global de 63 millions d’euros.
En effet, les Sofica sont tenues d’investir 90 % des fonds collectés dans la production des films français. Ce mécanisme favorise la vitalité du secteur, la diversité culturelle et l’émergence des jeunes acteurs en raison des créations indépendantes qu’elles soutiennent.
Pour preuve, depuis leur création, les Sofica ont financé plus de la moitié des films français. Soit près de 2 milliards d’euros dans le cinéma et l’audiovisuel. Elles sont à la base du soutien financier de près de 2500 longs métrages réalisés en France. Aussi, l’efficacité de leur accompagnement concourt au succès du cinéma français. Les films qui bénéficient des financements Sofica récoltent des critiques positives et du succès à l’international.

Désormais, la réduction d’impôt Sofica est prorogée jusqu’au 31 décembre 2023 par la loi de Finance 2021. Cette loi a également étendu les secteurs d’investissement des Sofica. Ces dernières peuvent maintenant investir à hauteur de 20 % dans des productions cinématographiques des pays ayant des accords de coproduction avec la France. En plus des pays remplissant cette condition, les Sofica peuvent aussi investir dans les pays à forte production cinématographique tels que l’Inde, la Chine, etc. Enfin, cette loi permet aux Sofica d’investir dans les entreprises de distribution des œuvres cinématographiques.

Quels sont les avantages fiscaux qu’offrent les Sofica ?

Les Sofica vous permettent de bénéficier d’une défiscalisation substantielle. Pour profiter de ces réductions d’impôt après un investissement dans une Sofica, il faut indiquer sur votre déclaration d’impôt l’investissement Sofica réalisé. Aussi, il faudrait conserver les titres acquis durant les 5 années ayant suivi votre souscription. La durée minimum de conservation des parts étant de 5 ans, les investissements sont limités à 25% pour le contribuable. En effet, ce dernier ne peut pas investir plus de 25% de son revenu net global dans un Sofica. Soit un montant maximal de 18.000 euros par an.
Dans un premier cas, l’investissement dans un Sofica donne droit à une réduction de votre impôt sur le revenu. Celle-ci est de l’ordre de 30 % des sommes versées durant l’année d’imposition. Elle atteint 5400 euros, soit 30% de 18.000 euros.
Ce pourcentage de réduction peut être majoré si la Sofica s’engage à réaliser avant le 31 décembre de l’année suivant la souscription, au moins 10 % de ses investissements dans le capital des sociétés de production. Alors, ce pourcentage atteint les 36 % de la somme placée. Le montant maximal de la réduction s’élève à 6480 euros, soit 36% de 18.000 euros.
La réduction peut atteindre les 48 % si au moins 10% des investissements de la Sofica sont consacrés dès la première année à la réalisation de séries ou à l’exportation des œuvres cinématographiques Françaises à l’étranger. Elle engendre un avantage fiscal qui s’élève à 8640 euros environ.
Enfin, en matière de production audiovisuelle et cinématographique, si une Sofica fait de bons choix, son taux de rendement peut atteindre en moyenne 1 à 2 %. Aussi, pour pleinement bénéficier des avantages fiscaux qu’offrent les Sofica, il faut éviter de dépasser les plafonds. Ceux-ci sont pris en compte dans le champ d’application des plafonnements qui s’appliquent aux investissements Pinel outre-mer.

Toutefois, investir dans les Sofica comporte quelques risques. Celles-ci n’offrent pas une longue période de souscription. Elles ne courent généralement que d’octobre au 31 décembre de chaque année. Aussi, la durée minimum de conservation des parts (5 ans) est assez longue.

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