Pourquoi et comment défiscaliser ?

avril 8, 2021 0 Comments

Lorsque vient la période pour faire la déclaration d’impôts, tous les contribuables ont tous une seule et même préoccupation. Il s’agit de comment faire pour réduire le montant des impôts qu’ils ont à payer. La pression sur le plan fiscal est d’autant plus grande qu’il est difficile de faire un choix correct. En effet, il existe tellement de possibilités pour défiscaliser et elles ne cessent de changer au fil des années. Quelles sont donc les solutions de défiscalisation qui s’adaptent le mieux à vos revenus. Quelles sont les possibilités pour optimiser votre déclaration. Découvrez dans la suite les solutions et les différentes possibilités de défiscalisation qui s’offrent à vous.

Pourquoi défiscaliser et comment ça marche ?

En général, les lois de défiscalisation sont conçues dans un souci d’accompagnement des politiques de développement de l’État. En effet, elles ont pour but d’inciter les contribuables à investir dans les secteurs où l’État n’investit pas directement. Chaque année, les différents gouvernements votent une loi de finances pour l’année à venir.

Cette loi vise à déterminer les divers secteurs qui feront l’objet de réductions d’impôts. Les données de l’expérience de ces lois font l’objet d’une analyse pour proposer des améliorations. En attendant, les contribuables peuvent se servir des différents outils pour payer l’impôt de manière optimisée. Il existe 3 méthodes bien connues pour défiscaliser. Il s’agit notamment de la déduction, la réduction d’impôts et le crédit d’impôt.

La défiscalisation immobilière

La défiscalisation immobilière consiste à faire des investissements dans l’immobilier à travers un certain nombre de lois de finances.

La loi Pinel

C’est un dispositif qui permet d’avoir une réduction de l’impôt sur le revenu lorsque vous investissez dans une location neuve. La défiscalisation prend en compte 12, 18 ou encore 21 % du montant d’acquisition de la propriété. Elle prend également en compte la durée de location que vous aurez choisie. Elle peut être de 6, 9 ou 12 ans. Les taux de défiscalisation sont plus élevés en Outre-mer et peuvent atteindre 32 %. Les biens qui sont pris en compte par la loi Pinel sont :

  • les biens achetés à l’état neuf
  • les habitations construites par le propriétaire
  • les habitations en cours d’achèvement
  • les biens réhabilités
  • les locaux aménagés en résidences.

Cette loi bénéficie d’un prolongement jusqu’en 2024. L’avantage fiscal sera réduit de manière progressive à partir de 2023.

La loi Denormandie

Cette loi est appliquée aux investissements immobiliers dans les logements anciens. Si vous investissez dans la location, cette loi vous permet de bénéficier d’une réduction de l’impôt assez intéressante. Elle peut atteindre 21 % du prix d’achat de votre bien. Les conditions d’étalement pour la loi Denormandie sont les mêmes que celle de la loi Pinel. Les logements qui sont concernés par cette loi sont les propriétés anciennes faisant l’objet de travaux rénovation.

La loi Malraux

Cette loi est un outil de défiscalisation qui vous permet d’avoir une réduction de l’impôt à payer sur le revenu. Cela concerne les propriétaires qui investissent dans des zones bien spécifiques à savoir :

  • les quartiers anciens dégradés
  • les quartiers dégradés (NPNRU)
  • aussi les secteurs sauvegardés (quartiers historiques).

La réduction est calculée par rapport au prix des travaux de la restauration. Pour les bâtiments qui sont situés dans un SPR (Site Patrimonial Remarquable), la réduction st de 30 %. Pour les autres, la réduction est de 22 %. Le plafond pour la défiscalisation est de 400 000 € couvrant une période de 4 ans.

La loi Censi-Bouvard

Cette loi qui a été prolongée au 31 Décembre 2021 concerne les logements tels que :

  • logement neuf en résidence étudiante
  • résidence séniors
  • résidence de tourisme ou EHPAD.

Elle permet d’obtenir une réduction pouvant atteindre 11 % du prix de revient HT de la propriété. Cela équivaut à un montant de 33 000 € d’impôts sur une période de 9 ans. Avec cet investissement spécial, il est possible de récupérer la TVA si vous respectez certaines conditions bien définies. En l’occurrence, vous devez faire exploiter le bien par un gestionnaire qui facturera la TVA aux locataires.

Le déficit foncier

Si les charges que vous supportez sont plus élevées que les loyers perçus, vous pouvez créer un déficit foncier. Pour en bénéficier, vous devez opter pour une réelle imposition des revenus de la location de biens immobiliers. Les charges déduites seront liées à la réparation, l’amélioration ou les dépenses ayant servi pour le mettre en location. Il s’agit en général de l’assurance, des frais de gestion locative ou encore l’intérêt d’emprunt.

Vous bénéficiez d’un déficit foncier annuel d’un montant maximum de 10 700 €. La différence pourra être reportée sur les années à venir. Le dispositif du déficit foncier ne fait pas l’objet de plafonnement des niches fiscales. Les investisseurs désirant rénover un bien en location peuvent s’en servir pour diminuer le montant de leur impôt sur revenu.

Investissement en nue-propriété ou en viager

Ce placement sera intéressant pour les personnes qui paient l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). En effet, un bien en nue-propriété n’est pas sujet à des taxes dans le patrimoine du propriétaire. C’est plutôt la personne qui l’exploite qui sera sujette à des taxes. La personne qui exploite le bien est appelée usufruitier.

Acquisition d’un monument historique

Pour inciter les grosses fortunes à rénover les bâtiments à intérêt historique, l’État propose la loi sur les monuments historiques. Cette loi présente des avantages énormes en termes de défiscalisation. Si vous êtes propriétaire d’un monument historique, vous bénéficiez d’une déduction de 200 000 €.

Si vous consentez à l’ouvrir au public pendant 50 jours au moins par an, les avantages sont encore plus intéressants. Vous pouvez déduire la totalité des frais de restauration ainsi que les autres dépenses. L’avantage de posséder un monument historique dans son patrimoine est que vous pouvez le léguer naturellement à vos héritiers. Ils continueront à bénéficier de tous les avantages de défiscalisation.

La défiscalisation par les produits d’épargne

Les produits d’épargne sont également un moyen très pratique pour bénéficier de la défiscalisation.

L’assurance-vie

Ceci est sans doute le placement le plus pratiqué par les Français. C’est un contrat qui a le même mode de fonctionnement qu’un compte épargne classique. Il vous permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et patrimoniaux sur le long terme. Tant que les sommes ne sont pas récupérées, les profits émanant d’une assurance-vie ne sont pas sujets à l’impôt sur revenu.

Après la 8e année, ces sommes sont complètement exonérées. Chaque bénéficiaire peut percevoir jusqu’à 152 000 € sans droits de manière libre. Cet avantage devient encore plus intéressant lorsque le bénéficiaire n’est pas du premier cercle familial. En effet, les sommes héritées sont imposées à 60 % pour les personnes du premier cercle familial.

Le plan épargne retraite

Ce produit permet d’épargner de l’argent pour la retraite en ayant droit à une réduction de l’impôt à l’entrée. Si vous versez un montant durant l’année sur votre PER, vous pouvez le retrancher de votre revenu global. Si les sommes sont bloquées jusqu’à votre retraite, vous pourrez les récupérer pour acheter votre résidence principale par exemple.

Le plan d’épargne en actions

L’objectif et d’acheter des actions qui sont exonérées des plus-values. Il s’agira donc d’investir en bourses ou dans les PME qui ne sont pas cotées. Cela permettra d’acquérir et céder des titres financiers sans que les gains ne soient soumis aux impôts. Toutefois, il faut que les sommes ne soient pas encaissées. Au bout de 5 ans, votre revenu est exonéré d’impôt. Cela affecte aussi bien les plus-values que les dividendes. Cependant, vous devrez payer les cotisations sociales, à savoir 17,2 %.

Le plan d’épargne entreprise (PEE)

Ce produit ne concerne que les salariés dont l’entreprise a prévu un PEE. Pour l’épargne salariale, le PEE aide à verser les primes qui sont liées à la participation annuelle et à l’intéressement. Ces primes sont défiscalisées, car elles ne sont pas sujettes à l’impôt sur revenu. Vous avez aussi la possibilité de faire de versements volontaires sur votre PEE. Pour investir, vous pouvez choisir des supports tels que :

  • FCPE (Fonds Commun de Placement Entreprise)
  • Fonds monétaires
  • Obligations
  • Actions
  • Autres fonds d’investissement.

Les gains que vous obtenez pour un PEE sont complètement exonérés d’impôt sur le revenu. Vous devrez cependant payer les prélèvements sociaux. Votre investissement reste bloqué pendant 5 ans. Vous pouvez le récupérer plus tôt pour l’achat de résidence principale, pour création d’entreprises, etc. Le surendettement est aussi éligible.

Les livrets réglementés

Les livrets réglementés sont le livret LDDS, le A, le PEL, le LEP et le CEL. Ils ne permettent pas de faire une défiscalisation directement. Cependant, les revenus qu’ils génèrent sont exonérés d’impôt sur le revenu ainsi que de prélèvements sociaux. Ce sont des supports qui sont recommandés pour une épargne de précaution. Il faut préciser que leur taux de rémunération est assez faible, voire inférieur à l’inflation.

Les GFA (Groupements Fonciers Agricoles)

Ce sont des sociétés civiles chargées d’exploiter les terres agricoles, des forêts ou des vignobles. Ces terres sont louées à un professionnel pour une longue durée. Les investisseurs reçoivent une partie des loyers. Cet investissement vous permet d’avoir une réduction d’impôt de 18 % sur le revenu.

Les SOFICA

Les SOFICA sont des véhicules d’investissement qui sont réservés pour financer le cinéma et les œuvres audiovisuelles. Ils vous permettent de faire une défiscalisation d’environ 48 % de la somme que vous avez investie. Avant de bénéficier cette réduction, vous devez conserver les parts pendant une durée minimale de 5 ans. Ce sont des investissements qui sont jugés pas toujours rentables.

Autres solutions de défiscalisation

Vous bénéficiez d’une réduction importante d’impôt lorsque vous faites des dons à des organismes d’utilité publique. Cette réduction peut atteindre 75 % du revenu sur le montant donné. Lorsque vous employez une personne pour un service, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des montants versés. Il s’agit entre autres de baby-sitters, jardiniers, etc.

Voilà autant de possibilités pour vous aider à défiscaliser.

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